Menu
icon facebook icon twitter
The CIF is an organization that welcomes French speaking newcomers and helps them get settled in Prince Edward Island. We also organize activities to raise awareness about cultural diversity. CIF is in charge of  the francophone population growth dossier for the Acadian and Francophone Community of PEI.
ARTICLE 1 – RAISON SOCIALE

1.2 - Dans ces statuts et règlements, les expressions suivantes désignent :
  • La Coopérative : La Coopérative d’intégration francophone de l’Île-du-Prince-Édouard.
  • Les administrateurs : Les membres élus du conseil d’administration de la Coopérative.
  • Le comité exécutif : les administrateurs élus aux postes de président, vice-président et secrétaire/trésorier au conseil d’administration.

1.3 -  L’usage du féminin et/ou du masculin dans ce document doit être interprété sans préférence à un sexe ou à l’autre et s’applique également aux hommes et aux femmes.


ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL

2.1 - Le siège social de La Coopérative est établi à Summerside, comté de Prince, Île-du-Prince-Édouard.

2.2 - Déménagement : Le siège social peut être déménagé par un vote positif des deux tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale annuelle ou spéciale de La Coopérative.


ARTICLE 3 – LANGUE

3.1 - La langue d’usage de La Coopérative est le français.


ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

4.1 - Tout membre s’engage à respecter la mission de La Coopérative ainsi que ses règlements administratifs et tout autre protocole de conduite, directive, règle, décision et résolution des assemblées générales annuelles ou spéciales, du conseil d’administration, des comités du conseil d’administration ou de l’exécutif.


ARTICLE 5 – MISSION

5.1 - La mission de La Coopérative est d’accueillir et d’intégrer, à la communauté francophone, des nouveaux arrivants et des immigrants, tout en travaillant à leur rétention et à la croissance démographique francophone à l’Île-du-Prince-Édouard.


ARTICLE 6 – OBJECTIFS

6.1 - Les objectifs de La Coopérative sont les suivants :
  • limiter la dépopulation francophone de l’Île-du-Prince-Édouard par le biais d’une croissance démographique et par la rétention des nouveaux arrivants;
  • développer et mettre en œuvre des pratiques innovatrices en immigration pour favoriser le développement social, économique, éducationnel et culturel durable à l’Île-du-Prince-Édouard;
  • développer des outils stratégiques pour le recrutement, l’accueil et l’intégration des nouveaux arrivants et des immigrants;
  • contribuer au développement global et communautaire par le maintien du riche patrimoine et par la promotion de la diversité culturelle au sein de la population de l’Île-du-Prince-Édouard;


ARTICLE 7 – ADHÉSION

7.1 - Adhésion
L’adhésion à La Coopérative n’est pas transférable.


ARTICLE 8 – LES MEMBRES INDIVIDUELS ET LES ORGANISMES MEMBRES


8.1 - Conditions d’adhésion
Pour devenir membre de La Coopérative, une personne et/ou un organisme doit :
  • adhérer à la mission de La Coopérative;
  • avoir 16 ans ou plus;
  • remplir le formulaire d’adhésion;
  • être dûment accepté comme membre par le conseil d’administration.
8.2 - Droits des membres
Tout membre a droit de parole et le droit d’assister aux assemblées générales annuelles et spéciales. Les privilèges des membres ne sont pas transférables. Avec l’approbation du conseil d’administration, tout membre peut assister aux réunions du conseil avec droit de parole.

8.3 - Démission
Un membre peut démissionner de La Coopérative s’il fait part de sa démission par écrit au conseil d’administration.

8.4 - Expulsion
La Coopérative peut expulser un membre dans les cas suivants :
  • s’il ne respecte pas les statuts et règlements de La Coopérative;
  • lorsqu’il aura été expulsé par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale annuelle ou spéciale tenue à la suite d’un avis d’intention d’expulsion envoyé avec l’avis de convocation à ladite assemblée.
  • Ne représente pas les intérêts de La Coopérative. (ex : abus, manque de confidentialité, vols, commentaires inappropriés en publics, etc…)

ARTICLE 9 – AFFILIATION

9.1 - Le conseil d’administration de La Coopérative déléguera au moins un représentant aux assemblées générales de chacun des organismes dont elle est membre. Ce représentant ne sera pas nécessairement la personne occupant le poste de présidence.


ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE OU ASSEMBLÉE SPÉCIALE

10.1 - Date et lieu de l’assemblée générale annuelle
Une assemblée générale annuelle doit avoir lieu une fois l’an à la date et au lieu fixés par le conseil d’administration dans les trois (3) mois suivant la fin de l’année financière. Une assemblée générale spéciale doit être tenue à la demande du conseil d’administration, ou sur demande écrite signée par un minimum de 10% des membres de La Coopérative.

10.2 - Avis de convocation
Pour toute assemblée générale annuelle ou spéciale, un avis de quinze (15) jours doit être donné par écrit, adressé et envoyé à chaque membre. Cet avis doit indiquer la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. L’avis de l’assemblée spéciale devra, de plus, exposer la nature des débats inscrits à l’ordre du jour.

10.3 - Observateurs
Tout observateur peut être présent, mais sans droit de vote, à une assemblée générale annuelle ou spéciale, pourvu que l’assemblée le permette.

10.4 - Quorum
Le quorum de toute assemblée est de dix (10) membres. Il n’y aura aucun vote par procuration.

10.5 - Vote
  • Chaque membre individuel et/ou organisme membre a le droit de vote aux assemblées.
  • Le vote lors des assemblées se fait à main levée ou de vive voix selon le désir des membres. Toutefois, tout membre a le droit d’exiger le vote secret sur toute question.
  • Exception faite des cas spécifiques prévus dans les statuts et règlements, toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, le président a le droit de vote prépondérant.

10.6 - Ordre du jour
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle proposé par le conseil d’administration devra toujours prévoir les sujets suivants :
  • lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et des assemblées spéciales, s’il y a lieu;
  • présentation des rapports du conseil d’administration et des autres comités;
  • Lecture et adoption du rapport financier révisé;
  • Nomination de la firme comptable responsable de la révision des états financiers;
  • ratification, s’il y a lieu, des modifications proposées aux statuts et règlements;
  • élection des administrateurs au conseil d’administration

10.7 - Pouvoirs de l’assemblée générale annuelle
Les pouvoirs de l’assemblée générale annuelle sont les suivants :
  • Discuter des rapports et des propositions qui lui sont présentés, et décider de leur adoption, de leur modification ou de leur rejet;
  • Planifier et orienter les activités de La Coopérative;
  • Déterminer les objectifs de La Coopérative;
  • S’il y a lieu et pour raison valable, retirer un membre, un administrateur, ou un membre de l’exécutif de son poste avant la fin de son mandat, par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents;
  • Créer et dissoudre des comités ou des commissions temporaires ou permanents;
  • Modifier les statuts et règlements selon l’article 12.3;
  • Réviser le montant de la part sociale et en faire un rapport au conseil d’administration;
  • Décider de dissoudre La Coopérative.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

11.1 - Composition
  • La Coopérative est administrée et gérée par un conseil d’administration de cinq (5) à sept (7) administrateurs élus à l’assemblée générale annuelle.
  • Les postes au conseil d’administration sont les suivants :
    • Trois (3) membres élus au comité exécutif : le président, le vice-président et le secrétaire/trésorier ainsi qu’un minimum de deux (2) et un maximum de quatre (4) administrateurs.
  • L’élection des trois administrateurs au comité exécutif se fera à la première réunion du conseil d’administration après l’assemblée générale annuelle.
  • Le conseil d’administration peut inviter d’autres personnes à titre d’observatrices aux réunions, mais sans droit de vote.

11.2 - Durée du mandat
Le mandat de chacun des administrateurs du conseil d’administration est pour un terme de deux (2) ans, lequel est renouvelable deux (2) fois.

11.3 - Poste vacant
Une personne remplissant un poste vacant siégera pour la durée du mandat du poste à remplir.

11.4 - Démission ou expulsion
Un administrateur cessera de faire partie du conseil d’administration de La Coopérative lorsqu’il :
  • aura démissionné sur préavis par écrit d’un (1) mois au conseil d’administration;
  • aura cessé d’être membre;
  • aura manqué, sans motif valable, selon le conseil, trois réunions consécutives du conseil d’administration; ou
  • aura été expulsé de son poste par un vote des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée générale annuelle ou une assemblée spéciale.

11.5 - Convocation
  • Le conseil d’administration se réunit au moins six (6) fois par année à la demande de la présidence ou d’au moins un tiers (1/3) des administrateurs du conseil.
  • L’avis de convocation des réunions du conseil d’administration est envoyé au moins dix (10) jours avant la réunion.

11.6 - Quorum
Le quorum du conseil d’administration est de 50 % + 1 du nombre d’administrateurs du conseil. Il n’y aura aucun vote par procuration.

11.7 - Vote aux réunions et décisions du conseil d’administration :
  • Le vote lors des réunions du conseil d’administration se fait à main levée ou de vive voix selon le désir des administrateurs. Toutefois, tout administrateur a le droit d’exiger le vote secret sur toute question.
  • Le vote se prend de façon secrète lors de l’élection des trois (3) membres du comité exécutif.
  • Exception faite des cas spécifiques prévus dans les règlements, toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de partage égal, la présidence a le droit de vote prépondérant.
  • Une décision prise ou une résolution faite par écrit envoyée par courrier régulier, par télécopieur ou par courrier électronique et signée par tous les administrateurs a la même force effet qu’une décision ou résolution prise ou faite en réunion.

11.8 - Le Conseil d’administration a le pouvoir d’emprunt pour les opérations qui seraient couvertes par une subvention approuvée, mais non reçue. La proposition soit doit être conforme à la Co-operative Associations Act.

11.9 - Pouvoirs du conseil d’administration
Les pouvoirs du conseil d’administration sont les suivants :
  • définir les objectifs et les politiques de fonctionnement de La Coopérative;
  • définir le programme d’action conformément aux objectifs, plans et orientations de l’assemblée générale annuelle ou spéciale;
  • gérer les affaires de La Coopérative;
  • créer des comités temporaires ou permanents, s’il y a lieu;
  • accepter les nouveaux membres;
  • approuver les budgets ou toute modification afférente;
  • élire des administrateurs aux postes du comité exécutif;
  • préparer les projets d’amendements aux statuts et règlements;
  • convoquer les membres aux assemblées générales annuelles ou spéciales;
  • embaucher et congédier les employés.

11.10 - Rôles et pouvoirs particuliers des postes du comité exécutif
Le président :
  • préside les réunions du conseil, et, au besoin, les assemblées générales annuelles ou spéciales;
  • agit comme porte-parole de La Coopérative;
  • est membre ex officio, sans droit de vote, de tous les comités de La Coopérative;
  • est le principal coordonnateur de l’exécution des objectifs, des plans et des orientations de La Coopérative;
  • répond au conseil et aux membres en assemblée;
  • a le droit de vote prépondérant.
Le vice-président :
  • remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir ou est absent;
  • est responsable d’appuyer le président dans l’accomplissement de ses tâches;
Le secrétaire/trésorier
  • est responsable du registre des membres, des archives et du sceau de La Coopérative;
  • il gère les fonds de La Coopérative;
  • il est responsable du déboursement des fonds avec l’approbation du conseil d’administration;
  • il garde un compte-rendu de tous les fonds reçus ou payés au nom de La Coopérative;
  • il est responsable des procès-verbaux ainsi que de l’envoi de tout avis de convocation ou autre;
  • il est responsable d’appuyer le président et le vice-président dans l’accomplissement de leurs tâches.

11.11 - Postes vacants
  • Tout administrateur siégeant au conseil d’administration peut se retirer par un avis écrit au conseil.
  • En cas de vacance pour un poste quelconque, si le poste est libre en raison de retrait, d’absence permanente ou d’incapacité, le conseil d’administration peut nommer un membre pour remplir temporairement le poste pour la période restante du terme.
  • En cas de vacance du poste de la présidence en raison de retrait, d’absence permanente ou d’incapacité, le vice-président prendra les responsabilités du président temporairement jusqu’à ce qu’une réunion spéciale du conseil d’administration ait lieu dans le but d’élire un nouveau président. Si le vice-président est incapable d’assumer le poste de président, le conseil d’administration peut élire un membre du conseil.


ARTICLE 12 : GÉNÉRALITÉS

12.1 - Exercice financier
L’exercice financier de La Coopérative débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

12.2 Signataires
  • Les signataires de La Coopérative sont les suivants :les trois (3) personnes détenant un poste au comité exécutif, la coordination provinciale et la personne responsable de la comptabilité.
  • Tout chèque doit comporter deux signatures. En tout temps, au moins un des signataires doit être membre du comité exécutif.

12.3 - Amendements
  • Le conseil d’administration peut soumettre un projet d’amendement aux règlements lors de toute assemblée générale annuelle ou assemblée spéciale.
  • Tout membre peut soumettre un projet d’amendement aux règlements en envoyant au président du conseil d’administration le texte proposé par écrit au moins trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle ou spéciale.
  • Le texte de tout projet d’amendement doit être envoyé aux membres au moins dix (10) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle ou spéciale.
  • L’amendement est adopté s’il reçoit deux tiers (2/3) des voix des membres présents.

Tout amendement au présent document adopté à l’assemblée générale annuelle ou spéciale entrera en vigueur à la fin de cette même assemblée.

12. 4 - Consultation des livres et dossiers
Tout membre peut consulter les livres et dossiers de La Coopérative en tout temps, au siège social de La Coopérative, en accordant un préavis de quarante-huit (48) heures au secrétaire/trésorier ou au président de La Coopérative.

12.5 - Les avis

  • Tout avis prévu par ces règlements pourra être envoyé par courrier régulier, par télécopieur ou par courrier électronique à la dernière adresse du membre en possession du secrétaire/trésorier.

 Une attestation du secrétaire/trésorier détermine que l’envoi d’un avis a été effectué. L’omission de l’envoi d’un avis, ou un avis non reçu, n’influence pas la validité d’une réunion ou d’une assemblée, ni les décisions prises pendant lesdites réunions ou assemblées.


ARTICLE 13 – DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

13.1 - Advenant que la dissolution de La Coopérative soit décidée lors d’une assemblée générale annuelle ou spéciale, le solde des avoirs, moins les dettes, doit être distribué au bénéfice d’un ou de plusieurs organismes charitables ou à but non lucratif ayant comme objectif la promotion des intérêts culturels et patrimoniaux de l’Île-du-Prince-Édouard. La dissolution devra être conforme aux dispositions de l’Article 43 de la Co-operative Associations Act.

13.2 - Les activités de La Coopérative seront exécutées sans gain pour ses membres, et tout surplus, profit ou gain de La Coopérative sera utilisé en promotion des objectifs de la corporation.

13.3 - Aucune part des bénéfices ou du revenu de La Coopérative ne sera payable ou offert pour l’avantage personnel des membres ou des administrateurs. Cependant, les revenus pourront être utilisés pour rembourser des dépenses légitimes et approuvées par les membres et les administrateurs.

13.4 - Les administrateurs siégeront sans rémunération, et aucun administrateur ne prendra profit directement ou indirectement de son poste ou de sa fonction.


ARTICLE 14 : DISPOSITIONS SPÉCIALES

14.1 - Adoption et règlements
Les membres ont approuvé et adopté ces règlements lors d’une assemblée tenue le 28 mai, 2013.

14.2 - Entrée en vigueur
Les présents statuts et règlements entre entreront en vigueur le 28 mai 2013.

Live from Twitter

Calendar

No events

Photo Gallery